TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN SUPPLÉMENT MICROSOFT
.NET FRAMEWORK AND ASSOCIATED LANGUAGE PACKS POUR MICROSOFT WINDOWS OPERATING SYSTEM 
Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) vous accorde une licence pour ce supplément. Si vous êtes titulaire d’une licence d’utilisation du logiciel Microsoft Windows operating system (le « logiciel »), vous pouvez utiliser ce supplément. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce supplément si vous n’êtes pas titulaire d’une licence pour le logiciel. Vous pouvez utiliser une copie de ce supplément avec chaque copie concédée sous licence du logiciel.
Les conditions de licence suivantes décrivent les conditions d’utilisation supplémentaires applicables pour ce supplément. Les présentes conditions et les conditions de licence pour le logiciel s'appliquent à l'utilisation du supplément. En cas de conflit, les présentes conditions de licence supplémentaires s’appliquent.
EN UTILISANT CE SUPPLÉMENT, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS CE SUPPLÉMENT.
Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.
1.	CODE DISTRIBUABLE. Le supplément constitue du Code Distribuable. Le « Code Distribuable » est le code que vous êtes autorisé à distribuer dans les programmes que vous développez, sous réserve de vous conformer aux termes ci-après.
a.	Droit d’utilisation et de distribution. 
•	 Vous êtes autorisé à copier et à distribuer la version en code objet du supplément.
•	Distribution par des tierces parties. Vous pouvez autoriser les distributeurs de vos programmes à copier et à distribuer le code distribuable en tant que partie intégrante de ces programmes.
b.	Conditions de distribution. Pour pouvoir distribuer du code distribuable, vous devez :
•	y ajouter des fonctionnalités importantes au sein de vos programmes,
•	pour tout Code distribuable dont l’extension de nom de fichier est .lib, distribuer seulement les résultats de l’exécution de ce Code distribuable à l’aide d’un éditeur de liens avec votre programme ;
•	distribuer le Code distribuable inclus dans un programme d’installation seulement en tant que partie intégrante de ce programme sans modification ;
•	lier les distributeurs et les utilisateurs externes par un contrat dont les termes les protègent autant que le présent contrat,
•	afficher votre propre mention de droits d’auteur valable sur vos programmes et
•	garantir et défendre Microsoft contre toute réclamation, y compris pour les honoraires d’avocats, qui résulterait de la distribution ou l’utilisation de vos programmes.
c.	Restrictions de distribution. Vous n’êtes pas autorisé à :
•	modifier toute mention de droits d’auteur, de marques ou de droits de propriété industrielle pouvant figurer dans le code distribuable,
•	utiliser les marques de Microsoft dans les noms de vos programmes ou d’une façon qui suggère que vos programmes sont fournis par Microsoft ou sous la responsabilité de Microsoft,
•	distribuer le Code distribuable en vue de son exécution sur une plate-forme autre que la plate-forme Windows,
•	inclure le Code distribuable dans des programmes malveillants, trompeurs ou interdits par la loi, ou
•	modifier ou distribuer le code source de code distribuable de manière à ce qu’il fasse l’objet, en partie ou dans son intégralité, d’une Licence Exclue. Une Licence Exclue implique comme condition d’utilisation, de modification ou de distribution, que :
•	le code soit dévoilé ou distribué dans sa forme de code source, ou
•	d’autres aient le droit de le modifier.
2.	SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE SUPPLÉMENT. Microsoft fournit des services d’assistance technique pour ce logiciel disponibles sur le site www.support.microsoft.com/common/international.aspx.